Conditions Générales de Vente (CGV)
SARL JNC CONCEPT
Zone de Romas – Brignol Sud
47300 Villeneuve-sur-Lot
SIRET : 799 676 051 00011
Capital social : 1 000 euros
Site Internet : https://letadeco.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration proposées sur le site letadeco.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles divers de décoration. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles, mais l’entreprise s’efforce d’en assurer la fidélité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site. Une confirmation est envoyée par courriel après validation. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stancer
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
La livraison est possible dans le monde entier.
6.2 Délais
Les commandes de produits en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures. Les délais de transport dépendent du transporteur et de la destination.
6.3 Frais de livraison
Les conditions complètes sont disponibles sur : https://letadeco.com/livraison/
En France : livraison offerte en point relais Mondial Relay dès 65 € d’achat.
6.4 Responsabilité
Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
7.1 Modalités de retour
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
SARL JNC CONCEPT
Zone de Romas – Brignol Sud
47300 Villeneuve-sur-Lot
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client et la facturation. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au traitement de la commande.
10. Service client
Pour toute question ou demande, le client peut contacter l’entreprise via la page suivante :
https://letadeco.com/contact/
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, contenus et éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Modification des CGV
L’entreprise peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.